Politique de confidentialité

Préambule

Chez HEEDING CLIMATE SOLUTIONS (« HEEDING »), nous accordons une importance particulière au respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel (« Données personnelles »).

Nous nous engageons à ce que les traitements de Données personnelles que nous réalisons soient conformes au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (« loi Informatique et Libertés »).

Objet

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d’informer toute personne concernée (« Vous ») sur :

• la manière dont HEEDING collecte et utilise vos Données personnelles ; et
• les droits dont vous disposez sur vos Données personnelles et les moyens de les exercer.

Qui est responsable du traitement de vos Données personnelles ?

HEEDING CLIMATE SOLUTIONS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 938 468 915, dont le siège social est situé 1047 Route des Dolines, Business Pole 1, 06560 Valbonne – France, est responsable des traitements relatifs à :

• la réponse à vos demandes ;
• l’envoi de notre newsletter et d’offres commerciales lorsque vous y avez consenti ;
• la gestion des demandes d’exercice des droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;
• le bon fonctionnement et l’amélioration continue de notre site.

Finalités, catégories de données et bases légales

Lorsque la base légale d’un traitement est la poursuite d’un intérêt légitime, vous pouvez, sur demande, obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts. Dans tous les cas, HEEDING ne collecte que les Données personnelles nécessaires aux finalités explicites décrites ci-dessous.

1. Répondre à vos demandes

Finalité : gestion et traitement des demandes de toute nature (contact, information, réponses, suivi).

Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

2. Envoyer notre newsletter et des offres commerciales (avec votre consentement)

Finalité : gestion des abonnements à la newsletter et envoi d’offres commerciales.

Base légale : notre intérêt légitime (promotion des services de HEEDING dans le cadre d’une relation commerciale existante) et/ou votre consentement lorsqu’il est requis. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque communication.

3. Gérer les demandes d’exercice de vos droits (RGPD / loi Informatique et Libertés)

Finalité : réception, qualification et traitement des demandes d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, etc.).

Base légale : respect d’une obligation légale à laquelle HEEDING est soumise (article 6.1.c du RGPD).

4. Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue du site

Finalité : réalisation de statistiques, mesure de la performance des communications et de l’audience, amélioration de la navigation, adaptation de la présentation au terminal utilisé.

Base légale : notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement, de qualité et de sécurité de notre site, notamment grâce aux statistiques de visite.

HEEDING pourra également utiliser ces Données personnelles afin de respecter une obligation légale ou réglementaire. Pour chaque finalité, HEEDING met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles qui lui sont confiées, dans le respect de la réglementation applicable.

Quelles données sont collectées ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées, ainsi que les conséquences d’un défaut de réponse, sont indiqués lors de chaque collecte. Les catégories ci-dessous sont indicatives et non exhaustives :

• Réponse à vos demandes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Newsletter et offres commerciales : nom, prénom, adresse e-mail.
• Gestion des demandes d’exercice des droits : nom, prénom, adresse e-mail et, si nécessaire, une copie d’un justificatif d’identité.
• Fonctionnement et amélioration du site : données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre site.

Qui sont les destinataires de vos données ?

• le personnel habilité de HEEDING ;
• les prestataires chargés de la gestion et de l’hébergement de notre site et du système d’information de HEEDING ;
• le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
• le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, organismes de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie (en cas de vol ou de réquisition judiciaire) ;
• les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux avec votre consentement.

Pour toute information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez nous écrire à contact@myheeding.com. Vos Données personnelles ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues, ni louées à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus sans votre consentement exprès préalable et dans le respect de la réglementation applicable.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• Réponse à vos demandes : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation ou du dernier contact avec HEEDING.
• Newsletter et offres commerciales : jusqu’au retrait du consentement (désabonnement), puis en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec HEEDING.
• Gestion des demandes d’exercice des droits : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable (six ans ; art. 8 du Code de procédure pénale).
• Fonctionnement et amélioration du site : les durées de conservation des cookies déposés sont détaillées dans la politique cookies accessible sur notre site.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de complétude de vos données (articles 15 et 16 du RGPD) ;
• droit à l’effacement de vos données (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13.2.c du RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
• droit de définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

En cas de décès et en l’absence d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer ces droits :

• en complétant le formulaire de contact disponible sur le site ;
• par e-mail à contact@myheeding.com ;
• par courrier à : HEEDING CLIMATE SOLUTIONS, 1047 Route des Dolines, Business Pole 1, 06560 Valbonne.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, notamment la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

Données de connexion et cookies

Sur son site, HEEDING utilise des données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers stockés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone) afin de vous reconnaître, de mémoriser vos visites et de mesurer et analyser l’audience de notre site, notamment les pages consultées.

Selon la finalité, vous pouvez consentir, refuser ou choisir les types de cookies déposés sur vos terminaux. Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont vous disposez sont exposés dans la politique cookies accessible sur notre site.

Vos Données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Par principe, nous traitons vos Données personnelles au sein de l’Union européenne. Néanmoins, compte tenu de la nature de notre activité et sous réserve de vous en informer au préalable, nous pourrions être amenés à transférer vos Données personnelles hors de l’Union européenne. Dans ce cas, HEEDING vous informera des mesures prises pour encadrer ce transfert et en assurer la conformité.

Quelles mesures de sécurité protègent vos données ?

HEEDING et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des traitements et la confidentialité de vos Données personnelles, en application de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Compte tenu de la nature de vos Données personnelles et des risques présentés par les traitements, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Mise à jour de la présente Politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée, notamment en fonction des évolutions légales et réglementaires. Vous pouvez en consulter la dernière version directement sur notre site.